Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. O30)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. O30		Loi sur le temps réglementaire
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. O30	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 2 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 25)
	L.M. 2005, c. 53
	L.M. 2023, c. 4	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.